Le certificat attestant l'origine renouvelable d'un mégawattheure

Le principe du certificat

Une garantie d'origine est un document électronique émis au bénéfice d'un producteur pour chaque mégawattheure d'électricité renouvelable injecté sur le réseau. Elle porte l'identité de l'installation, sa filière, sa puissance, sa date de mise en service et la période de production concernée. Le certificat est inscrit dans un registre national tenu par un organisme désigné par l'État, où il peut être transféré, puis où il est annulé au moment où un fournisseur l'utilise pour justifier l'électricité vendue à ses clients. Sa durée de validité est de douze mois à compter de la production, ce qui interdit de conserver indéfiniment des certificats émis lors d'une année favorable.

Un marché européen

Le système découle de la réglementation européenne sur les énergies renouvelables, qui impose aux États membres de reconnaître les certificats émis par les autres. Les registres nationaux sont reliés entre eux par une association d'organismes émetteurs, ce qui rend les certificats transférables d'un pays à l'autre. Un fournisseur français peut donc annuler des garanties issues de l'hydroélectricité scandinave pour une électricité consommée en France. Cette fongibilité explique le niveau très bas auquel se négocient les certificats courants, et le décalage entre la carte de production réelle et la carte des offres vertes commercialisées.

Le découplage entre l'électron et le certificat

Rien n'oblige le fournisseur à acheter l'électricité et la garantie d'origine au même producteur. Dans le montage le plus répandu, l'électricité est achetée sur le marché de gros, indifférenciée, et les certificats sont acquis séparément. L'offre reste légale et conforme à la réglementation, mais son effet sur le développement des capacités renouvelables est nul lorsque les installations concernées auraient produit de toute façon. Les offres qui associent les deux flux auprès d'un producteur identifié, et celles qui reposent sur un contrat d'achat de long terme avec une installation déterminée, se distinguent sur ce point.

Les enchères de l'État

Les installations qui bénéficient d'un soutien public ne conservent pas la propriété de leurs garanties d'origine : celles-ci reviennent à l'État, qui les met aux enchères, le produit de la vente venant en déduction des charges de service public de l'énergie. Un fournisseur peut donc se procurer des certificats français issus d'installations déjà financées par la collectivité. Le dispositif a l'avantage de limiter le double financement, et l'inconvénient de mettre sur le marché un volume important de certificats à faible prix.

Lire une offre

Trois éléments permettent de situer une offre au-delà de son intitulé commercial : l'origine géographique des certificats annulés, l'existence ou non d'un achat conjoint de l'électricité au même producteur, et la part de la production issue d'installations récentes ou sorties des dispositifs de soutien. L'agence publique chargée de la transition écologique publie une évaluation des offres vertes du marché français qui applique ces critères. Les fournisseurs sont par ailleurs tenus de faire figurer sur leurs factures la composition du mix de l'électricité vendue, information plus utile que la dénomination du contrat.